CSRD et biodiversité : les clefs pour réussir votre réponse à l’ESRS E4 et vous forger une politique biodiversité
Article rédigé par Kevin Mozas et Matthieu Colléter, cofondateurs et respectivement Président et Directeur Général de Blooming.
Si vous lisez ces lignes, c’est que vous êtes déjà familier avec les obligations de divulgation en matière de durabilité adressées aux entreprises par la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), désormais transposée en droit français et applicable depuis le 1er janvier 2024.
Les attentes de cette règlementation sont à la hauteur des défis abordés, c’est-à-dire élevées. Parmi les 5 normes (ESRS – European Sustainability Reporting Standards) environnementales sur lesquelles repose la CSRD, celle consacrée à la biodiversité et aux écosystèmes est particulièrement exigeante. Elle est sans doute également la plus difficile d’appréhension pour les entreprises, encore peu formées et outillées pour identifier et traiter leurs enjeux vis-à-vis de la biodiversité. Ces derniers sont pourtant réels et critiques pour la majorité d’entre elles.
Cet article est consacré à cette norme ESRS E4 « Biodiversité et écosystèmes » de la CSRD. Quelles en sont les attentes ? Qu’apporte-t-elle ? Comment s’y préparer et y répondre efficacement ?
Les objectifs de l’ESRS E4
Rappelons tout d’abord qu’à travers la CSRD, l’objectif du législateur européen est de renforcer et d’uniformiser le reporting extra-financier des entreprises, afin notamment de disposer d’un langage commun permettant de les comparer entre elles en matière de durabilité de leurs activités.
Pour cela, la CSRD implique que chaque entreprise qui y est soumise publie un rapport faisant publiquement état de ses enjeux de durabilité, et de la façon dont ces derniers affectent son développement, sa performance et son positionnement.
La CSRD identifie à cet effet 10 enjeux de durabilité à traiter : à chacun d’eux est dédiée une norme thématique[1] (ESRS) qui en précise les attentes spécifiques.
L’ESRS E4 est la norme consacrée aux enjeux « biodiversité et écosystèmes ». A travers celle-ci, la CSRD enjoint l’entreprise d’analyser et de publier les informations relatives :
- à ses impacts, risques et opportunités vis-à-vis de la biodiversité : comment elle affecte la biodiversité et en quoi elle en dépend ;
- à la manière dont elle agit pour atténuer ses impacts et gérer ses risques (physiques, de transition, systémiques) et opportunités, explicitant ainsi sa politique biodiversité, les objectifs précis qui y sont associés ainsi que les actions permettant sa mise en œuvre ;
- aux effets financiers de ces impacts, risques et opportunités identifiés comme matériels.
L’ESRS E4, une opportunité inédite pour construire votre trajectoire biodiversité
Même si répondre à l’ESRS E4 relève bien sûr de l’exercice réglementaire, son intérêt réside également dans l’occasion qu’elle vous offre de construire une trajectoire biodiversité solide et de conduire votre activité sous l’angle de perspectives nouvelles et cohérentes avec les objectifs internationaux.
L’ESRS E4 constitue en effet un guide pour vous insérer dans la vision portée par le Cadre Mondial pour la Biodiversité, issu de l’accord historique de Kunming-Montréal. In fine elle doit également vous permettre de vous inscrire dans le respect des deux limites planétaires « intégrité de la biosphère » et « changement d’usage des sols ».
La double matérialité biodiversité, analyse multidimensionnelle à la base de votre reporting biodiversité
Pour rappel, l’étape initiale de votre réponse à la CSRD nécessite de réaliser votre analyse de double matérialité transversale aux 10 enjeux de durabilité. Dès lors que celle-ci fait ressortir la biodiversité comme un sujet matériel pour votre entreprise, il vous devient nécessaire de le traiter de manière spécifique et approfondie au travers de la norme de ESRS E4.
L’exercice consiste alors à procéder à votre analyse de double matérialité spécifiquement consacrée à la biodiversité. Sa finalité est de faire émerger les enjeux matériels, existants ou potentiels, à traiter dans vos réponses aux exigences de publication (Disclosure requirements) associées à l’ESRS E4.
Cette analyse consiste à identifier, pour votre entreprise, les contributions, les risques et les opportunités matériels associés à chacun des 4 sous-thèmes suivants définis par l’ESRS E4 :
- les facteurs d’érosion de la biodiversité ;
- les impacts sur l’état des espèces ;
- les impacts sur l’étendue et l’état des écosystèmes ;
- les impacts et dépendances vis-à-vis des services écosystémiques.
La norme impose en outre que la démarche soit menée :
- sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise : amont (approvisionnement, matières, etc.), opérations directes (sites de l’entreprise) et aval (utilisation et fin de vie des produits ou services) ;
- selon 3 horizons de temps : court, moyen et long terme ;
- par région géographique, a minima par pays ;
- en considérant les différentes parties prenantes (clients, consommateurs, fournisseurs, communautés affectées, etc.).
L’exercice de double matérialité biodiversité est donc marqué par son caractère fortement multi-dimensionnel. Il présente un degré élevé de complexité, qui nécessite de mobiliser un niveau avéré d’expertise et de faire appel à des outils spécifiques permettant d’aboutir à des résultats pertinents, robustes et objectivés.
Comment définir la matérialité ?
L’obligation de publication s’applique à chaque enjeu que vous aurez identifié comme matériel. A cet effet, conformément au cadre édicté par la CSRD, il vous faudra être en mesure d’évaluer cette matérialité sous les deux aspects suivants :
- la « matérialité d’impact », relative aux incidences – dans le cas présent sur la biodiversité – des activités de votre entreprise considérées sur sa chaîne de valeur ou ses sites : cette matérialité des impacts s’apprécie au regard de leur gravité, c’est-à-dire de leur ampleur, de leur étendue et de leur irrémédiabilité ;
- et la « matérialité financière », relative aux risques et opportunités d’ordre financier – résultant dans le cas présent de vos impacts et dépendances vis-à-vis de la biodiversité : cette matérialité s’apprécie par l’ampleur de ces effets financiers sur votre entreprise et par leur probabilité d’occurrence.
La matérialité d’un enjeu est considérée comme pleinement établie dès lors qu’elle l’est sur au moins l’un de ces deux aspects.
Les enjeux matériels issus de la double la matérialité biodiversité sont susceptibles d’être de natures très diverses, en fonction de votre activité : approvisionnement d’une matière première dont l’extraction contribue de manière importante aux changements d’usage des sols (sous-thème « facteur d’érosion de la biodiversité »), production d’un ingrédient issu de l’agriculture (sous-thème « dépendance aux services écosystémiques »), présence d’une zone sensible pour la biodiversité à proximité d’un site de production (sous-thèmes « impacts sur l’état des espèces » et/ou « impacts sur l’état des écosystèmes »), etc.
Il est à noter qu’au titre de la CSRD, la procédure visant à identifier, évaluer, classer par ordre de priorité et déterminer le caractère matériel des impacts, réels comme potentiels, doit également être publiée par l’entreprise.
A qui s’adresse la norme biodiversité ESRS E4 ?
Du fait de leur degré étroit de relation avec les enjeux de biodiversité, certaines entreprises sont d’office concernées par l’ESRS E4. Il s’agit notamment de celles opérant dans les secteurs identifiés comme prioritaires par la Stratégie Nationale Biodiversité : pêche, agriculture (et par extension agroalimentaire), infrastructures énergétiques, construction, transport et tourisme, auxquels peuvent être ajoutés d’autres secteurs tels que le textile ou encore la cosmétique, dont les enjeux sont également prégnants.
Ceci étant dit, toutes les entreprises sont en réalité concernées, car toutes impactent la biodiversité et dépendent des services qu’elle nous rend – les services écosystémiques – directement ou au travers de leur chaîne de valeur. La qualité de l’analyse de double matérialité transversale, puis de celle appliquée à la biodiversité, est donc essentielle afin de leur permettre de préciser les éléments spécifiques sur lesquels une divulgation est attendue.
Les entreprises de moins de 750 salariés, toutefois, disposent d’une période de grâce de deux années, à compter de leur première année de reporting CSRD, avant de devoir répondre à l’ESRS E4. Par l’octroi de ce délai, la CSRD reconnaît le niveau d’expertise et de préparation que la norme requiert.
Comment répondre efficacement et utilement à la norme biodiversité de la CSRD ?
Par-delà l’analyse fine permettant d’en comprendre l’esprit général et les attentes spécifiques, l’application de la norme ESRS E4 nécessite de disposer d’un socle de connaissances fondamentales sur les relations entre économie et biodiversité.
Ces prérequis étant satisfaits, votre équipe en charge du volet biodiversité de votre reporting de durabilité sera en mesure de procéder à l’analyse de double matérialité biodiversité. Elle s’appuiera à cet effet sur des outils ad hoc, adaptés à vos enjeux spécifiques et qui permettront d’appuyer vos conclusions.
Le rapport de double matérialité ainsi généré contiendra la matière vous permettant de construire et/ou de consolider une politique biodiversité répondant à vos enjeux en termes d’impacts, de risques et d’opportunités. Cette politique devra s’appuyer sur un plan d’actions associé à des objectifs traçables et mesurables.
La formalisation de cette politique biodiversité est une étape clef qui structurera votre démarche et facilitera la mise à jour de votre reporting les années suivantes.
Il s’agira alors de passer à la rédaction des réponses aux sept obligations de divulgation (Disclosure requirements), applicables la première année de votre reporting, la huitième 8e – relative aux impacts financiers anticipés (E4-6) – n’étant requise qu’à compter de la seconde année :
Enfin, la rédaction devra veiller à respecter la conformité aux exigences édictées par la CSRD en termes d’informations et de formalisme (pertinence, vérifiabilité, comparabilité, compréhensibilité, etc.) : un véritable travail en soi.
Un programme CSRD Biodiversité dédié pour vous accompagner vers l’autonomie
Le volet biodiversité de la CSRD, par sa norme ESRS E4, est tout autant un challenge qu’une opportunité unique de piloter vos risques, encore trop rarement identifiés.
L’enjeu est de taille : faire de votre entreprise une organisation plus vertueuse, plus attractive auprès de vos parties prenantes, mais aussi bien plus résiliente dans un monde mouvant. Au travers de la biodiversité, dans laquelle s’expriment tous les enjeux environnementaux, vous disposez des leviers nécessaires à cette ambition.
Afin de les actionner et de soutenir votre élan, Blooming a conçu un programme d’accompagnement dédié à votre réponse à l’ESRS E4. Celui-ci vise l’acquisition par vos équipes des connaissances, méthodes et outils leur permettant de mener la démarche, en les impliquant directement dans la production des informations et dans la rédaction des exigences de publication de votre premier rapport.
Ce programme vous dotera en outre de la capacité d’actualiser votre reporting et votre politique biodiversité, de manière autonome et tout aussi robuste, les années suivantes.
Vous souhaitez en savoir plus sur notre programme Blooming CSRD Biodiversité ?
